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Activité physique adaptée

Objectif général

L'activité physique adaptée est de prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladies, augmenter l’autonomie et la qualité de vie des patients, voire de les réinsérer dans des activités sociales.

Missions

Ses missions sont:

  • Evaluer les besoins et les ressources des personnes (adultes ou enfants) subissant une maladie chronique et / ou un handicap
  • Assurer et adapter la prise en charge en lien avec les équipes pluridisciplinaires 
  • Solliciter les ressources: physiologiques, fonctionnelles, relationnelles, émotionnelles et cognitives de la personne
  • Assurer conseil et suivi de la personne par l'activité physique
Équipe

L'activité physique adaptée peut être dispensée par:

  • Des professionnels de santé (kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien)
  • Des enseignants en éducation physique adaptés ou des éducateurs sportifs en libéral ou en structures.
Public

Elle s'adresse aux personnes dont les aptitudes physiques, psychologiques ou conditions sociales réduisent leur niveau d’activité et leur participation sociale (pouvant être en lien avec une situation de handicap, une maladie chronique, des difficultés d’insertion sociale et une avancée en âge).

Saisine

Elle se fait sur prescription médicale. 

Financement

Pris en charge dans le cadre d'une hospitalisation ou d'un soin de suite (SSR)

Domaine d'intervention

En individuel ou en groupe

Cadre juridique

Circulaire N °DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n °2008-377 du 17 avril 2008 règlementant l’activité de soins de suite et de réadaptation

L’article L.212-1 du code du Sport ;

Le décret du 12 octobre 2006 publié par le ministère de –la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

La convention collective nationale (CCN) des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, mentionne le poste d’enseignant d’activités physiques et sportives (coeff. Hiérarchique 281, article A 2.3.3.). Celle du 18 avril 2002 (CNN 3307) mentionne les fonctions de moniteur et d’éducateur sportif, employés hautement qualifiés, de niveau B.

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé l’article

L. 1172-1 du code de la santé

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée 2016

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 2017. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 08 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adapté prescrite par le médecin traitant à des patients atteins d’une affection de longue durée

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’affection de longue durée 

Code du sport version consolidée au 12/01/2019  annexe II-1 – liste de tous les diplômes qui permettent d’enseigner

Commentaire

https://www.sfp-apa.fr/activite-physique-adaptee.html

https://www.sfp-apa.fr/assets/fichiers/blog/1146/R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20M%C3%A9tier%20Enseignant%20en%20APA.pdf

https://www.attitude-prevention.fr/activite-physique-sport-adapte-APA.html

https://www.sfp-apa.fr/assets/docs/public/profession/definition_formation_legislation_en_APA.pdf

https://pole-sante.creps-vichy.sports.gouv.fr/textes-reglementaires/

 

Appeler le 0809 109 109 pour être mis en relation avec le DAC-PTA de votre département qui pourra vous guider et vous orienter vers les ressources adaptées à votre situation. Vous pouvez également accéder aux ressources de territoire en cliquant sur les liens suivants :